Auteur/autrice : adapprai

L’APPRAI a apporté des contributions dans 3 thèmes du Grand Débat : Transition écologique, Démocratie et citoyenneté, Fiscalité et finances publiques.
Ci-dessous le détail des contributions :

• Transition écologique :
  • Demande d’un moratoire sur l’implantation des parcs industriels éoliens terrestres, en vertu du principe de précaution, jusqu’à la réalisation et les conclusions d’une étude épidémiologique nationale à grande échelle sur les effets des infrasons éoliens sur la santé des hommes et des animaux.
  • Demande de la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes de Mars 2018 concernant le subventionnement de l’éolien terrestre : démesuré, inefficace et impactant le budget de l’Etat au-delà de 2030.
  • Demande de l’application d’une distance de sécurité de 10H autour des habitations (c’est à dire 10 fois la hauteur totale des engins) pour l’implantation des éoliennes terrestres : en vertu du principe de précaution et en remplacement de la distance actuelle de 500 mètres (alors que les engins atteignent désormais des hauteurs supérieures à 200 mètres).

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• Démocratie et citoyenneté :
  • A l’heure où les Français réclament plus de démocratie, d’égalité, de justice et de transparence, François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique fait le contraire et il les méprise : en effet, par le décret n°2017-1217 du 24 décembre 2018, précédemment étudié par la commission Lecornu, il institue une justice d’exception en privant les citoyens du droit fondamental de se défendre gratuitement en justice en première instance aux Tribunaux administratifs contre l’installation de parcs éoliens. Le décret stipule en plus que la durée légale sera réduite de 4 mois à 2 mois, pour que les citoyens ou les associations qui les représentent n’aient même plus le temps d’étudier le dossier du «permis de construire simplifié » signé par le Préfet et baptisé «autorisation unique» . Ce décret liberticide, non démocratique, est contraire aux valeurs de la République et il constitue une atteinte fondamentale aux droits des associations Loi 1901. Il fait également suite à la décision de François de Rugy de supprimer les enquêtes publiques (remplacées par une simple participation par voie électronique pour toutes les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : modalités totalement inopérantes en milieu rural où l’accès à Internet est problématique !) et démontre que, face à l’exaspération des victimes des éoliennes, au lieu de les écouter, sa seule réponse est d’essayer de les museler définitivement. Ce décret complète les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, qui a décidé de multiplier par trois le nombre d’implantation d’éoliennes terrestres dans les territoires ruraux, soit 18.000 nouvelles machines. Comment le gouvernement peut-il vouloir instituer une « société de confiance » et de solidarité en réduisant les droits des associations et des citoyens sur des projets ayant une incidence sur leur vie quotidienne et leur environnement ?

(Cliquer ici pour accéder au détail de la contribution)

• Fiscalité et finances publiques :
  • La politique d’accélération du déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français depuis plus de dix ans justifie aujourd’hui un bilan objectif de son efficacité économique, énergétique et environnementale. Dans son rapport de Mars 2018 sur le soutien aux énergies renouvelables, la Cour des comptes pointe le manque de rationalité et d’efficience des politiques de subventionnement aux énergies renouvelables menées par les gouvernements successifs depuis 2011, avec des mesures qui impactent lourdement le budget de l’Etat jusqu’au delà de 2030, notamment le soutien à l’éolien qui représente 25% de ces charges. Il est légitime que les citoyens s’interrogent sur l’efficacité de la dépense publique au service de la transition énergétique, alors que la fiscalité écologique les impactent lourdement à travers les taxes sur l’énergie (électricité, produits pétroliers et gaziers, etc…), particulièrement inéquitables car elles touchent plus durement les populations rurales et défavorisées. Le domaine de l’éolien terrestre est particulièrement emblématique de ces aberrations fiscales, puisque ce sont des industriels étrangers et des fonds de pension internationaux qui bénéficient massivement des subventions (en effet il n’existe plus d’entreprise industrielle française constructeur d’éoliennes depuis de nombreuses années), sans aucune retombée sur le développement économique local ni l’emploi. Enfin, les modalités de financement des énergies renouvelables posent également question, que ce soit l’absence de transparence de la fiscalité verte ou l’émergence d’affaires de corruption et de trafic d’influence : il est donc urgent et important de mesurer objectivement le « degré de justice sociale » de cette fiscalité ainsi que son impact sur le pouvoir d’achat et sur la croissance économique. Le rôle des lobbies énergétiques doit par ailleurs être clarifié et encadré, en ce qu’ils favorisent par leurs actions l’implantation de projets à la rentabilité énergétique douteuse (notamment des parcs éoliens terrestre dans des zones rurales peu ventées), non pas dans un souci de transition écologique mais avec comme seul objectif la maximisation des cadeaux fiscaux offerts dans ce domaine par l’Etat français.
    

(Cliquer ici pour accéder au détail de la contribution)

Par ailleurs, l’APPRAI a déposé ces mêmes contributions, ainsi qu’une déclaration listant les propositions de l’association, sur les cahiers de doléances des communes de Pommiers, Amions et Saint-Germain-Laval :

Enfin, l’association a participé aux réunions de concertation citoyenne organisées par le député Julien Borowczyk, le 10 Janvier 2019 à Saint-Germain-Laval (cliquer ici pour accéder à la synthèse de la réunion) et le 15 Février 2019 à Feurs.

La réunion de Feurs, sur le thème de la santé, n’a pas été menée à son terme (cliquer ici pour accéder à l’article du Progrès) et n’a donc pas donné lieu à une synthèse : c’est regrettable car le sujet des nuisances des éoliennes terrestres sur la santé des hommes et des animaux, est particulièrement d’actualité : voir par exemple l’article suivant de France3-Pays de la Loire (cliquer ici) et la rubrique Santé de notre site web (cliquer ici).

De manière tout à fait surprenante, le député Borowczyk, médecin de formation, est favorable à l’implantation de parcs éoliens sur sa circonscription et en nie les impacts sanitaires.
Cette attitude est représentative de l’aveuglement dont le gouvernement et les députés de ‘La République en Marche’ qui le soutiennent font preuve au sujet de l’éolien terrestre, alors même que l’opposition aux projets éoliens explose partout sur le territoire (70% des projets éoliens sont contestés devant les tribunaux) et est relayée par les hommes politiques de toutes sensibilités.
Mr Borowczyk, qui possède une propriété à Chalmazel-Jeansagnière, a affirmé (lors de la réunion de concertation citoyenne du 10 Janvier à Saint-Germain-Laval) soutenir l’implantation d’éoliennes industrielles dans cette zone, bien qu’elle fasse partie du Parc Naturel Régional Livradois-Forez et contienne des écosystèmes uniques à protéger.
Les populations de Chalmazel-Jeansagnière, ainsi que celles des communes alentours sont majoritairement hostiles au projet éolien du Col de la Loge et les municipalités de Chalmazel-Jeansagnière, la Chamba, Saint Didier-sur-Rochefort, la Côte-en-Couzan, Leignieux et le syndicat des eaux de Leigneux-Saint-Sixte participent aux actions juridiques menées par l’association Vent du Haut-Forez contre ce projet du promoteur portugais ‘EDP Renewables‘.
Au capital de l’entreprise multinationale EDP, on trouve entre autres le groupe étatique chinois ‘China Three Gorges’ (société réputée peu soucieuse de l’environnement : tout le monde se souvient par exemple de la vaste polémique suscitée par la construction du barrage des Trois-Gorges, à laquelle se sont opposés de nombreux scientifiques et écologistes en Chine et dans le monde entier), ainsi que ‘QIA’, la banque d’investissement institutionnelle du Quatar (pays mis en cause pour ses participations indirectes dans le financement du terrorisme…)
Ce qui signifie qu’en guise de projets « écologiques » pompeusement appelés « locaux », l’argent des contribuables français, via les subventions et les tarifs exorbitants de rachat de l’électricité éolienne, servira de fait à soutenir des régimes parmi les pires au monde.

On touche ici du doigt l’un des autres aspects déplorables des projets éoliens sur le territoire français, celui des malversations financières et des prises illégales d’intérêts (voir par exemple l’article de la Nouvelle République sur un cas récent dans la Vienne en cliquant ici).
Fort heureusement, dans la foulée du grand débat national, une commission d’enquête parlementaire va travailler sur la transparence des financements des politiques de transition énergétique (cliquer ici pour plus d’information sur la commission d’enquête parlementaire).

Ainsi, le Grand Débat National et les suites qui en sont attendues sont-ils une chance pour éclairer les citoyens et les élus du territoire des Vals d’Aix et d’Isable sur le caractère hautement néfaste des projets industriels éoliens du promoteur ‘Vents d’Oc’ sur Pommiers et Amions : faussement écologiques car sources de déchets non recyclables et de pollution locale de l’environnement, nuisible pour la santé des humains et des animaux à travers l’émission d’infrasons jusqu’à des distances de 10 kilomètres, financièrement coûteux pour la collectivité dans son ensemble à travers les taxes écologiques et enfin ne répondant pas aux besoins de la transition énergétique car nécessitant le maintien, voire la construction, de centrales thermiques pour pallier l’intermittence de leur production électrique.

Saluons la mobilisation des gilets jaunes qui a permis l’émergence d’un débat public sur la politique énergétique du gouvernement et permettra, espérons-le, de mettre fin à l’arnaque éolienne et au saccage de notre environnement et du patrimoine rural national.
Et restons vigilants dans l’attente des mesures qui seront annoncées, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’énergie qui va arriver au printemps 2019…

Dans un entretien au quotidien La Montagne le 14 Janvier 2019, Laurent Wauquiez, Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes,  déclare :

« Je suis préoccupé de voir se multiplier de façon chaotique des projets éoliens partout dans la région. »

Le texte de l’interview :

En décembre, vous avez annoncé vouloir organiser un grand débat sur les éoliennes. Pourquoi ? Et quelle forme va-t-il prendre ?

« Planter une éolienne dans une zone remarquable, ce n’est pas faire progresser le développement durable. Je vois les tensions dans le Cantal, dans l’Allier. À l’intérieur du schéma régional d’aménagement du territoire qui sera débattu en séance plénière, nous allons mettre des éléments pour éviter que des éoliennes saccagent des paysages, même si les décisions finales reviennent à l’État. »

Mais dans le même temps, vous avez augmenté le fonds d’investissements Oser qui peut financer des éoliennes. N’est-ce pas contradictoire ?

« Les éoliennes le long des autoroutes, dans des zones d’activités, cela ne me gêne pas. Il s’agit de protéger des sites qui n’ont pas été altérés par la main de l’homme. Puisque beaucoup de communes sont démarchées par des entreprises pour l’installation d’éoliennes et qu’elles y voient une ressource pour compenser la baisse des dotations de l’État, nous sommes par exemple en train de travailler avec le Département de l’Allier pour s’engager aux côtés des petites communes et leur éviter de céder à des spéculateurs. D’autant que les recettes des éoliennes sont très aléatoires. »

Ces aides seront fléchées pour des projets de transition énergétique ?

« Non, elles pourront permettre de financer tout autre projet, comme la rénovation d’une école. »

Le détail des propositions aux maires dans la vidéo ci-dessous :Durée : 52″ – Vidéo en ligne sur YouTube (14/01/2019)

Le texte de la vidéo :

"Je vois les projets en ce moment. Il y a des débats et des discussions parfois dures sur l'Allier et dans le Cantal.
Je m'étais opposé à l'installation d'éoliennes sur une partie de la Haute-Loire. J'aime pas bien ça.
Ce qu'on veut faire c'est refaire des règles et notamment avec le département de l'Allier, on travaille à un partenariat qui permet de proposer à des maires de renoncer à un projet d'éoliennes et en échange, la région finance leurs projets.
Parce que souvent ce sont des communes qui n'ont pas beaucoup de moyens et qui se disent que les éoliennes, ça ramène un peu de sous pour pouvoir faire des rénovations dont j'ai besoin.
Ce que nous leur proposons, c'est de leur dire que lorsque vous avez des projets, la Région peut vous aider à les financer et pour éviter d'être à la merci de tel ou tel spéculateur qui promet des montants pharaoniques et du coup, on installe des éoliennes sans même avoir d'autres solutions..."

Le département de l’Allier fait figure de précurseur dans la région Auvergne-Rhône-Alpes pour son engagement, à la fois citoyen et institutionnel, contre la prolifération des projets éoliens :

– Les associations anti-éoliennes, regroupées dans le collectif « Allier-citoyen », ont organisé une manifestation spectaculaire à Saint-Pourcain-sur-Sioule le 19 Janvier 2019 (plus de 300 participants).

– En Juin 2018, le Conseil départemental a voté une motion contre « le développement anarchique et la prolifération des projets d’éoliennes industrielles ».

– Maintenant, le CD 03 travaille avec la Région à un partenariat pour inciter les maires à renoncer à des projets éoliens aux revenus aléatoires en échange de financements régionaux.

Cette mobilisation s’explique par les nombreux parcs éoliens déjà en service dans l’Allier et leurs retours d’expérience désastreux (notamment celui de Saint-Nicolas-des-Biefs, situé à moins de 50 kilomètres de Pommiers et Amions).

Alors que les départements de l’Allier et de la Loire sont limitrophes et partagent des caractéristiques environnementales et patrimoniales communes, il serait souhaitable que le Conseil départemental de la Loire suive l’exemple de l’Allier et se rapproche de la Région pour monter des dispositifs d’aide au financement de projets locaux à destination des communes rurales soumises à la pression spéculative des promoteurs éoliens !

AIX-ECHOS, revue trimestrielle du Canton de Saint-Germain-Laval a fêté en 2018 sa 30ème année de parution, preuve de sa notoriété.

Dans son numéro de Janvier 2019, elle montre l’importance prise par la problématique de l’écologie sur le territoire des Vals d’Aix et d’Isable en publiant le communiqué suivant de l’APPRAI :

La revue AIX-ECHOS est en vente dans les commerces du canton de Saint-Germain-Laval (2 €).

Pour en savoir plus sur les photomontages des projets éoliens de Pommiers et Amions, cliquez ici.

Pour télécharger le communiqué de l’APPRAI dans AIX-ECHOS, cliquez ici.

Désormais l’association APPRAI a sa page Facebook : @stopeoliennes42260
https://www.facebook.com/stopeoliennes42260

Plus d’actualités et de réactivité, en complément du site web où vous continuerez à trouver des articles de fond, pour s’informer sur les projets éoliens de Vents d’Oc sur Pommiers et Amions et sur les problématiques liées à l’éolien industriel en général.

Alors connectez-vous et à bientôt !
https://www.facebook.com/stopeoliennes42260
http://apprai.fr

Afin de montrer les impacts visuels réels des éoliennes géantes (180 mètres de haut) des projets de Vents d’oc sur Pommiers et Amions, des photomontages ont été réalisés par l’APPRAI depuis des lieux familiers et en appliquant une méthodologie rigoureuse (focale de prise de vue de 50 mm, utilisation du théorème de Thalès pour déterminer les hauteurs apparentes des objets implantés) : les résultats visibles sur les images ci-dessous  sont saisissants !

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Cette première image vise à donner un aperçu des tailles relatives des objets (dans un même plan) : une éolienne de 180 mètres est 6 fois plus haute que le château d’eau de Pommiers (hauteur : 30 mètres) et que le clocher de Pommiers (hauteur : 28 mètres) et 100 fois plus haute qu’un homme adulte (hauteur : 1,80 mètre).

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Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page d’information des photomontages

Les taxes sur la consommation d’énergie deviennent de plus en plus insupportables pour les ménages français : aujourd’hui elles s’appliquent principalement aux prix des carburants, demain ce sera au tour de l’électricité dont le prix pour les particuliers est appelé à augmenter très fortement dans les 5 ans à venir.

Les taxes énergétiques financent le programme de la transition énergétique et les énergies renouvelables, notamment à travers :

• la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) sur les produits pétroliers (essence et gasoil pour les carburants et fioul pour le chauffage), qui remplace l’ancienne TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) ;
• la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) qui apparaît au bas des factures d’électricité et représente environ 15% de la facture électrique des particuliers.

La dérive financière s’accélère depuis plusieurs années (augmentation de 17% de la CSPE entre 2016 et 2018, augmentation de 20% de la TICPE sur l’essence et de 26% sur le gasoil en un an) et est la conséquence économique directe de choix énergétiques inefficaces mais dont les impacts se font sentir sur les finances publiques jusqu’au-delà de 2030 (au titre des engagements antérieurs : par l’exemple l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable produite à un tarif supérieur au prix du marché, qui garantit aux bénéficiaires de ces subventions une rentabilité quel que soit le prix de marché de l’électricité…).

L’éolien industriel terrestre en est un exemple emblématique : il représente moins de 4,5% de la production totale d’électricité en France en 2017, alors qu’en 2023 les charges cumulées de soutien à la production d’électricité éolienne terrestre injectées depuis 10 ans à travers la CSPE représenteront un total de 16 Milliards d’euros ; à titre de comparaison le coût du Chèque Energie, destiné à aider les ménages les plus défavorisés à supporter des factures énergétiques croissantes et financé également par les taxes énergétiques, représente un coût de 600 millions d’euros en 2018, soit 1/3 du montant du soutien à la filière éolienne terrestre !

Le rapport de la Cour de comptes de Mars 2018 sur le soutien aux énergies renouvelables pointe l’effet d’aubaine représenté par les procédures non concurrentielles d’allocation d’aides à la filière éolienne terrestre, qui aboutit à ce que des intérêts financiers privés, notamment étrangers (fonds de pension) prennent le pas sur l’intérêt général.

L’aveuglement des pouvoirs publics à continuer de vouloir imposer de manière non démocratique une stratégie énergétique inefficace et coûteuse conduit au rejet massif par l’ensemble des citoyens d’une « écologie punitive », dont le financement demande des efforts considérables à tous, mais plus particulièrement aux habitants des territoires ruraux, délaissés par les services publics et lourdement impactés dans leur vie quotidienne : coûts du transport et du chauffage mais également nuisances directes des implantations de projets industriels sur l’environnement rural, la santé et le prix du foncier (70% des projets éoliens font l’objet de recours sur le territoire national…).

Dans son édition du 6 Novembre 2018, le quotidien « La République du Centre » relate l’effondrement dans la nuit, d’une éolienne de 140 mètres de haut (mât de 90 mètres + les pales), alors même qu’aucun coup de vent n’était en cours sur cette zone du Bassin parisien et qu’il s’agit d’une installation relativement récente (Mai 2010).

Comment expliquer un tel incident si ce n’est par l’incurie du promoteur et de l’exploitant éolien, qui privilégient la course aux profits et la rentabilité à cours terme au détriment de la sécurité des riverains et de l’environnement (quid du recyclage des 50 tonnes d’acier désormais à terre et inutilisables, sans oublier les matériaux contenus dans l’aérogénérateur : terres rares et autres composants plus ou moins polluants…) ?

Par chance la chute de l’engin n’a causé ni victime ni dégât dans cette zone de grande culture betteravière à l’habitat peu dense, mais il n’en aurait peut-être pas été de même dans les 2 zones identifiées pour les projets éoliens d’Amions et de Pommiers :
la première traverse la forêt de Bas, qui se remet à peine des destructions causées par la tempête de l’hiver 1999 et est traversée par plusieurs sentiers de randonnées dont le chemin de Saint-Jacques de Compostelle (GR 765) ;
la deuxième occupe des pâturages bocagers proches du village de Pommiers, où paissent à l’année des troupeaux bovins et équipés de bâtiments agricoles ;
sans oublier les agriculteurs eux-mêmes, susceptibles dans le cadre de leurs activités de se trouver sur leurs terres au mauvais moment (car les éoliennes n’attendent pas nécessairement la nuit pour tomber…)

Faut-il arrêter le vent pour éviter l’effondrement des éoliennes géantes ?

Ce genre de fait-divers devrait faire réfléchir les partisans de l’implantation de parcs industriels éoliens sur notre territoire rural animé d’êtres vivants, car les accidents n’arrivent pas qu’aux autres et une fois les installations en place il sera trop tard : mettre en péril la sécurité collective pour le seul bénéfice financier de quelques personnes n’est pas une attitude responsable !

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Cliquer ici pour accéder à l’article en ligne de la République du Centre.

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