Le bail emphytéotique, ce qu’il faut savoir

Le terme obscur de « bail emphythéotique » proposé aux propriétaires terriers par les promoteurs éoliens entraîne des obligations et des conséquences considérables pour les propriétaires signataires :

Cliquer ici pour des explications détaillées de ce qui se cache derrière un bail emphythéotique éolien.

Cliquer ici pour télécharger un exemple de bail emphythéotique proposé par un promoteur éolien.

 

Pommiers – Pâturage sur l’emplacement d’un des projets éoliens de Vents d’Oc

Des milliers de tonnes de ferraille et de béton risquent de transformer définitivement ces terres agricoles en terrains industriels (ICPE), avec obligation de dépollution à l’issue de l’exploitation à la charge des propriétaires qui auront signés le bail emphythéotique…

Armature en ferraille d’un socle d’éolienne industrielle
Socle de béton armé d’une éolienne industrielle

 

(Remerciements : l’APPRAI remercie les associations VENT de FURIE et EPAW pour les ressources documentaires utilisées dans cette page)