La société Vents d’Oc Energies Renouvelables, basée à Montpellier et filiale de la société allemande Windwärts Energie GmbH elle-même basée à Hanovre, étudie l’implantation de six éoliennes dans la forêt de Bas, sur les communes d’Amions et de Pommiers (42260). Dans ce but, elle a déterminé deux zones potentielles sur ces communes. Une enquête publique sera réalisée lors du dépôt des permis de construire dans les mairies mais au final c’est le Préfet de la Loire qui décidera de la faisabilité du projet. La durée de réalisation de ce genre de projet est comprise entre 7 et 9 ans.
Les éoliennes prévues
La société Vents d’Oc Energies Renouvelables envisage d’installer un maximum de 6 éoliennes pour une production estimée à 15MW soit 2,5 MW par éolienne. Le secteur n’étant pas particulièrement venté (le Schéma Régional Eolien de la région Rhône-Alpes établi en 2012 avait classé la zone comme moyennement propice), les éoliennes devront avoir une hauteur de 180 mètres (le rotor est prévu à 120 mètres de haut auxquels il faut ajouter 60 mètres pour les pales). Pour le transport de l’électricité, un raccordement est prévu au poste électrique de Neulise à environ 12 kilomètres à l’est du site.
Calendrier et modalités du projet
Courant 2017, la société Vents d’Oc a démarché les propriétaires des parcelles situées dans le périmètre du projet pour leur proposer de signer une promesse de bail emphytéotique d’une durée de 25 ans.
Elle a ensuite organisé, à l’intention des propriétaires uniquement, une réunion d’information en mairie d’Amions, le jeudi 15 Février 2018.
Il est à noter que les riverains du projet non propriétaires de terrain n’ont pas été informés de la tenue de cette réunion : à l’heure actuelle, certains d’entre eux ne sont pas encore au courant du projet.
L’étape suivante est l’installation, au printemps 2018, d’un mât de mesure du vent de 101 mètres de haut dans la zone du projet, pour une durée de 12 à 18 mois. Il s’agit de vérifier si le vent est suffisant pour implanter des éoliennes, combien et à quelle hauteur (Actuellement, même si plusieurs projets éoliens sont en cours d’instruction dans le département de la Loire, il n’y a aucune éolienne en service).
Le panneau portant l’arrêté municipal de la commune d’Amions autorisant l’installation du mât de mesure est en place dans la forêt de Bas.
Si les mesures s’avèrent concluantes, Vents d’Oc déposera un dossier de demande de permis de construire pour le parc industriel éolien.
Parallèlement, une enquête publique sera ouverte dans les mairies des communes situées dans un rayon de 5 à 6 km du site d’implantation (c’est-à-dire Amions, Pommiers, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Paul-de-Vézelin, Dancé, Souternon, Saint-Julien-d’Oddes, Saint-Germain-Laval…) pour une durée d’un mois en général.
Cette phase essentielle permet à la population de consulter toutes les pièces du dossier, de demander des explications et de donner son avis sur le projet avant la fin de l’instruction de la demande de permis de construire.
A l’issue de l’instruction, le préfet de la Loire donnera ou non l’autorisation de lancer les travaux.
La durée de réalisation d’un projet éolien est en général de 7 à 9 ans.
Cependant, pour les propriétaires qui ont signé en tout début de projet, une promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable et le délai de rétractation n’est que de 8 jours. Cela signifie que, si après s’être informés, les signataires se rendent compte des conséquences de leur engagement, ils ne pourront pas faire machine arrière : le bail est irrévocable, si le projet se réalise ils seront dans l’obligation de louer leur terrain à Vents d’Oc.
De nombreux propriétaires fonciers refusent désormais de signer les promesses de bail qui leur sont proposées par les promoteurs éoliens après s’être informés auprès de personnes compétentes (notaire ou juristes indépendants) sur les clauses d’un bail emphytéotique : ils refusent de s’engager pour leur vie et celle de leurs héritiers.
En effet, la particularité de ce type de bail est qu’il est cessible et nantissable : c’est-à-dire qu’il peut être apporté en caution garantie pour une banque ou un autre créancier. Il ne comporte aucune contrainte vis à vis du promoteur, par contre le bailleur est totalement responsable. Ce système est totalement opaque puisqu’il s’agit de droit privé. En particulier, une clause précise bien que le propriétaire du terrain, qui n’est plus alors considéré comme terrain agricole mais industriel, est responsable de l’éolienne à la fin du contrat : c’est-à-dire de son démantèlement.
De ce fait, si le promoteur, qui est en fait une société écran créée pour l’occasion avec un très faible capital (Vents d’Oc est une filiale de la société allemande Windwärts Energie GmbH, elle-même filiale du groupe allemand MV Energie Deutschland GmbH) dépose son bilan, avec des dettes, la banque ou un créancier peut se servir de cette caution.
Cela signifie que le propriétaire du terrain, qui ne touche plus ses loyers, s’il souhaite récupérer son bail, devra rembourser les dettes du promoteur, ce qui lui sera probablement impossible et donc il ne pourra récupérer son bien.
Par contre il reste responsable des nuisances dues au pylône qui ne fonctionne plus. Et donc il pourra être mis en demeure de le démonter. S’il n’en a pas les moyens, la commune pourra se retourner contre lui et exiger le démontage. Si la commune a les moyens financiers pour le faire, elle demandera au propriétaire de rembourser et pourra le mettre en faillite si son actif est insuffisant. Dans tous les cas, le propriétaire risque de se retrouver à terme dans une situation très délicate, avec une friche industrielle dont il aura la responsabilité, des terrains qui ne vaudront plus rien et qui seront invendables !
Même sans faillite du promoteur, le démantèlement est, dans tous les cas, à la charge du propriétaire du terrain. Si les installations ne sont pas (ou plus) rentables, le démantèlement obligatoire pourra commencer à partir de la fin du bail, c’est-à-dire dans le cas du parc éolien d’Amions-Pommiers au bout de 25 ans. Mais les socles de béton de 1500 tonnes resteront définitivement en place. En effet, le promoteur finance le démantèlement à hauteur de 50 000 € par éolienne parce qu’une loi récente l’y oblige, mais cette somme est très largement insuffisante car le démontage d’une éolienne de 2,5 MW est estimé à 600 000 € (Ce coût est dû à l’utilisation d’équipements – grues, presses, etc… très spécifiques et à la main d’œuvre nécessaire sur place pour les opérations de déboulonnage, chalumage et cisaillage des parties métalliques, ainsi que le conditionnement et la mise en décharge classe II des parties non récupérables, soit 20 tonnes de matériaux non recyclables).
Donc le propriétaire qui aura gagné 8000 € pendant 25 ans pour la location de son terrain, soit 200 000 €, devra débourser au final 350 000 € pour le démontage.
Pour les propriétaires, le démantèlement d’une éolienne est une véritable bombe à retardement à la fois pour leur patrimoine et leur situation financière.
Eléments financiers
Aux propriétaires ayant signé une promesse de bail et dont une parcelle serait retenue pour l’implantation d’une éolienne, Vents d’Oc promet qu’ils toucheront de la part de l’exploitant 8000 € par an pour une emprise au sol de 1000 mètres carrés. Dans l’hypothèse (rien n’est sûr à ce propos) où EDF maintiendrait artificiellement le prix d’achat du KWH au niveau actuel, la Communauté de Communes percevra 100 000 € par an, la Région 50 000 € par an et le Département 7000 € par an. Sur les 100 000 € annuels perçus par la Communauté de Communes, la commune elle-même n’en récupérera que 3000 € (+20% supplémentaires si une nouvelle loi en préparation est votée).
Les propriétaires des parcelles touchées par l’installation des postes électriques de livraison, la création ou l’élargissement des chemins d’accès (4 à 6 m de large) et le passage des câbles souterrains de raccordement électriques recevraient une compensation annuelle de 3 € par mètre linéaire de servitude.
Réglementation de distance
La distance minimale autorisée entre éoliennes et habitations est de 500 mètres. Dans le cadre du Projet de Loi de Transition Energétique, le Sénat avait fixé cette distance à 1000 mètres mais les députés l’ont finalement abaissé à 500 mètres afin ne pas réduire le potentiel de développement de l’éolien en France (Une distance de 1000 m aurait par exemple ramené de 33 % à 3 % la surface pouvant accueillir des projets éoliens en région Centre). Cette distance de protection doit être immédiatement augmentée, comme l’ont fait certains états (tel le Länder de Bavière en Allemagne) en la portant à 10 fois la hauteur en extrémité de pales. Dans le cas qui nous concerne, il ne devrait pas y avoir de construction d’éolienne à moins de 1800 mètres d’une habitation !!!
Productivité d’une éolienne
Par définition, une éolienne dépend des déplacements des masses d’air entre dépressions et anticyclones, l’énergie produite est donc aléatoire et imprévisible. De plus, pour des raisons techniques ou de sécurité, les éoliennes ne peuvent pas fonctionner lorsque le vent est trop fort, lorsqu’il fait trop froid (risque de gelées) ou lorsqu’il fait trop chaud (risque de feu). Elles ne tournent donc jamais en permanence. Entre juillet 2014 et juin 2015), RTE (le Réseau de Transport de l’Électricité, filiale d’EDF, promoteur d’éolien) estime que les éoliennes françaises n’ont produit que 22% de l’énergie maximale qu’elles auraient pu fournir si elles avaient tourné à plein temps dans les meilleures conditions de vent. De plus, en hiver les conditions climatiques (vent trop fort, gelées ou absence de vent pour cause d’anticyclone) empêchent les éoliennes de fonctionner à plein rendement alors que c’est justement dans cette période que les demandes d’électricité sont les plus fortes. En 2016, RTE estime que les 6500 éoliennes installées sur le territoire français n’ont fourni que 21 TWh soit 3.9% de notre électricité.
Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)
Depuis le 1er janvier 2004, la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité. Elle est destinée à compenser les surcoûts liés aux charges de service public de l’électricité supportées par tous les concessionnaires de réseaux publics d’électricité. Le gouvernement français impose à son partenaire EDF de signer une convention qui l’oblige non seulement à acheter toute l’énergie fournie par les éoliennes industrielles, mais aussi à l’acheter au moins le double de son prix normal. EDF répercute cette hausse en bas de la facture de chaque citoyen français. Il s’agit d’une taxe dont le taux ne cesse d’augmenter. En 2016, la CSPE a représenté environ 16 % de la facture moyenne d’électricité des ménages et dépassera 8 milliards d’euros en 2018.
Impact de la construction d’un parc éolien sur le territoire
Un projet de centrale de production d’énergie éolienne comme celui de Vents d’Oc à Amions et Pommiers (6 engins de 180 m de hauteur) signifie la construction d’un site industriel à la campagne.
La fabrication et l’implantation d’éoliennes est aux antipodes d’un processus écologique. Le site doit être aménagé par la création de chemins d’accès ou l’élargissement de chemins existants (4 à 6 m de large). D’immenses aires d’assemblage devront également être créées. Une éolienne nécessite un ferraillage de 25 à 40 tonnes d’acier associé à un volume de 900 à 1500 tonnes de béton. L’acier et le béton nécessaires à la construction d’une seule éolienne sont responsables de l’émission de 450 à 520 tonnes de CO2 dans l’atmosphère.
A cette pollution initiale, il faut ajouter les rotations de 40 camions toupies par éolienne. Les sites de fabrication d’éoliennes étant en Allemagne (Hanovre) dans le cas du projet de Vents d’Oc pour le compte de la société privée allemande Windwärts Energie, et sachant que le transport d’une éolienne nécessite 10 camions, on comprend aisément les conséquences néfastes pour l’environnement de la réalisation d’un parc éolien. Pour ce qui nous concerne, c’est toute la forêt de Bas qui va être ainsi massacrée par ces travaux !
Impact sur l’emploi
Les promesses dans le domaine des énergies renouvelables n’engagent vraiment que ceux qui les écoutent et y croient… L’industriel allemand Siemens, qui a déjà abandonné la construction de panneaux solaires devant la concurrence chinoise, mais qui reste encore impliqué dans les éoliennes, s’apprête à supprimer plus de 10 000 emplois en Allemagne.
Après avoir fusionné leurs activités dans l’éolien, Siemens et l’espagnol Gamesa ont annoncé 6000 suppressions de postes, soit près d’un quart de leurs effectifs. En 2017, le cours de l’action de Vestas, un grand constructeur d’éoliennes, a fortement chuté en bourse après la publication de ses résultats trimestriels. Le constructeur allemand d’éolienne Nordex a annoncé, quant à lui, la suppression de 10% de ses effectifs, soit plusieurs centaines d’emplois en septembre dernier.
En France, Alstom a jeté l’éponge depuis plusieurs mois après des espoirs déçus et une expérience désastreuse dans l’éolien…
Où sont donc les « gisements d’emplois non délocalisables » tant vantés ?
Le promoteur fait miroiter la création d’emplois locaux, mais aucune éolienne n’est construite en France : elles proviennent d’Allemagne (Hanovre) dans le cas du projet de Vents d’Oc (filiale de la société privée allemande Windwärts Energie), d’Espagne et maintenant de Chine pour dans d’autres projets …
Les ingénieurs et techniciens qui les installent, comme ceux qui assurent leur maintenance, ne font pas partie du personnel local : Boralex, groupe québécois, en emploie quelques dizaines qui parcourent les routes de France pour passer quelques jours sur chaque site éolien. Des emplois éphémères ont bien été créés (parfois avec de la main d’œuvre étrangère), mais l’augmentation du prix de l’électricité, due aux subventions colossales des énergies renouvelables répercutées à travers la CSPE, a détruit d’autres emplois durables en France.
Nuisances visuelles
La société Vents d’Oc Energies Renouvelables a prévu de construire 6 éoliennes de 180 mètres de haut.
Un tel gigantisme (6 pylônes de la hauteur de la Tour de la Part-Dieu implantés dans un environnement rural) perturbe de façon irrémédiable les repères de distance et de hauteur : nos références habituelles (collines, toits des maisons, clochers, arbres) sont littéralement écrasées par les éoliennes, qui mesureraient plus de 6 fois la hauteur du clocher de Pommiers et 6 fois celle du château d’eau, haut de 30 mètres et pourtant visible à plusieurs dizaines de kilomètres.
Le site d’Amions-Pommiers étant en plaine, les éoliennes seront visibles de partout, à une distance de plus de 30 kilomètres. La nuit, les flashs seront là pour rappeler leur présence inquiétante. L’esprit humain doit constamment faire abstraction, s’il le peut, de ces objets qui se dressent démesurément dans le champ visuel, dont les pales tournent en balayant une surface d’un demi-hectare et qui clignotent toutes les secondes.
Les éoliennes focalisent le regard qui est irrémédiablement attiré par la rotation des pales à plusieurs kilomètres de distance.
La forêt de Bas est traversée par 3 itinéraires pédestres (le GR 765 récemment balisé, le GR de Pays « Tour des Gorges de la Loire » et par un tronçon du chemin de St-Jacques de Compostelle, itinéraire culturel européen depuis 1987) qui relient les deux communes d’Amions et de Pommiers. Le village de Pommiers, site clunisien, est connu pour son prieuré et son église du XIIIème siècle classés aux Monuments Historiques. Il est très fréquenté en été lors du festival international de musique Les Musicales de Pommiers.
Pour les populations locales, aménagement industriel éolien et activités touristiques sont économiquement et socialement incompatibles. L’implantation d’éoliennes est donc une véritable atteinte à l’intégrité touristique de toute la plaine du Forez.
Nuisances sonores
Une éolienne émet des bruits d’origine mécanique et aérodynamique :
– Mécanique dans la nacelle : les hélices ou pales entraînent un axe lent qui positionne le rotor face au vent.
– Aérodynamique au niveau des pales : le vent frappe les pales sur le bord d’attaque – c’est la claque d’air et s’échappe en bord de fuite – c’est un sifflement, enfin chaque pale passant devant le mât provoque un choc, un bruit mat (il faut savoir que les pales de 40 mètres sont plus longues que les ailes des plus gros avions).
Ces bruits ne sont pas très forts, assez discrets, légers mais d’autant plus obsédants et insupportables car rythmés (une goutte d’eau tombant toutes les trois secondes est plus obsédante qu’un seau d’eau tombant trois fois par jour).
Ils vous poursuivent chez vous, portes et fenêtres closes, ils vous ont à l’usure, on ne peut plus y échapper, ils vous emplissent le crâne, on les entend de bien plus loin qu’on ne le disait. Le jour, on ne peut se concentrer dans le calme. La nuit, ils perturbent le sommeil. L’anxiété devient permanente…
Les éoliennes émettent des infrasons (moins de 20 Hz) et des basses fréquences sonores (de 20 à 200 Hz), d’après les résultats de mesures effectuées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). L’extension programmée de la filière éolienne terrestre soulève un nombre croissant de plaintes de la part d’associations de riverains faisant état de troubles fonctionnels réalisant ce qu’il est convenu d’appeler le « syndrome de l’éolienne ».
L’effet du bruit sur la santé ou « traumatisme sonore chronique » est connu de longue date. A des intensités modérées, estiment les experts, le bruit peut entraîner des réactions de stress, perturber le sommeil et retentir sur l’état général. Le sommeil est perturbé si le bruit ambiant dépasse 45 dB (décibels), niveau établi à 35 dB par l’Organisation Mondiale de la Santé.
Impact sur la faune et la flore
L’impact des éoliennes sur la faune touche principalement les oiseaux et les chauves-souris. Il ne faut pas oublier que l’extrémité des pales peut atteindre la vitesse de 300 km/h.
L’implantation d’éoliennes a des conséquences perturbantes sur les voies de migration et sur les corridors entre zones de reproduction, de repos ou d’alimentation (des mortalités ont été observées à la fin de l’été résultant de la collision avec les éoliennes ou provenant de l’effet déviant des vols vers des lignes électriques). Elle a également un impact négatif sur la territorialisation des oiseaux au sein même des champs d’éoliennes et aux alentours (effet du bruit).
Les chauves-souris, en grand nombre autour de la forêt de Bas (Sérotine commune et Grand Murin), sont des espèces protégées par la directive européenne Habitats et par la convention de Berne.
Impact sur le prix du bâti
D’après de nombreuses études faites au plan international et national (en France notamment auprès des notaires et des commissaires-enquêteurs), l’éolien entraîne une baisse très sensible de la valeur du foncier et en particulier de l’immobilier. Pour l’immobilier, la perte moyenne se situe autour de 30 % avec une certaine dispersion selon l’équilibre entre la demande et l’offre.
Les pertes les plus importantes se situent dans les zones rurales déjà économiquement défavorisées, où les prix ne sont soutenus que par des achats de retraités, de résidents secondaires ou le phénomène de suburbanisation (villages dortoirs). Les prix y ont baissé d’environ 50 % en une quinzaine d’années : avec l’installation d’un site industriel éolien, la perte supplémentaire sera d’environ 30%.
Il deviendra alors extrêmement difficile pour un propriétaire de revendre son bien car qui voudra acheter une maison à proximité d’une éolienne de 180 mètres de haut ?
Au final, les résidents situés à proximité des éoliennes, ne pouvant plus revendre leur propriété, seront condamnés à supporter toutes les nuisances décrites précédemment.