Création d’une commission d’enquête sur la transition énergétique

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a voté mercredi 13 février en faveur de la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique.

(Cliquez-ici pour accéder au rapport de l’Assemblée nationale).

La proposition de résolution était présentée par le député de l’opposition LR (Les Républicains) Julien Aubert, qui a utilisé son droit de tirage (aucun amendement, pas de débat sur l’opportunité de l’enquête).

 

Une proposition de résolution similaire avait été faite sans succès en Juillet 2018 (voir l’article http://apprai.fr/lheure-de-la-prise-de-conscience-politique/ ) , mais la grogne sociale qui a débuté fin 2018, alimentée par la hausse des taxes « écologiques » sur l’énergie, a mis au premier plan des besoins de transparence sur la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques et des attentes en matière de démocratie et de citoyenneté, qui ont finalement convaincu la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale de la pertinence de cette proposition.

Le début des travaux de cette commission d’enquête de 30 membres, au périmètre très large, coïncidera avec la fin du Grand débat national et ses conclusions sur le volet de la transition écologique. Ceci permettra à la commission d’enquête de compléter les résultats du Grand débat et également d’apporter des éléments concrets avant l’examen du projet de loi sur l’énergie qui arrivera au printemps 2019.

« La politique d’accélération du déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français depuis plus de dix ans appelle aujourd’hui la représentation nationale à dresser le bilan de l’efficacité économique, énergétique et environnementale » écrivent les députés dans la proposition de résolution. Ils estiment que d’une part, ni le Parlement, ni les Français n’ont une vision très claire de ce qui est exactement prélevé en taxes et quasi-taxes pour le financement de la transition énergétique et que, d’autre part, à l’autre bout du tuyau de la dépense, il n’y a aucune visibilité sur le coût de la transition, l’efficience de la dépense et l’impact sur la croissance économique. « Le timing est parfait » a jugé Julien Aubert, faisant référence au Grand débat national.

Parmi ses sujets de préoccupation, il a cité l’éolien et la possibilité de détournements de la transition énergétique.

« Il faut faire en sorte qu’on bâtisse une meilleure transition énergétique, plus efficace et moins chère » a-t-il dit.

Une réflexion sur « Création d’une commission d’enquête sur la transition énergétique »

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