Suite à la suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales par l’Etat, cette taxe, qui bénéficiait aux communes, est compensée par le transfert à celles-ci de la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : soit 15,30% reversés à la commune, auquel s’ajoute un coefficient correcteur établi par les services fiscaux.
Or une décision importante vient d’être prise par le Tribunal d’Administratif de Nantes le 19 Avril 2021 : il s’agit du déclassement fiscal de leur propriété accordé à des contribuables de Tigné (Maine-et-Loire) en raison de la présence proche d’un parc éolien (4 éoliennes situées à 800 mètres) : le tribunal a ainsi entériné les nuisances sonores et visuelles causées par les éoliennes.
C’est la première fois en France qu’un tribunal administratif confirme le lien entre industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, nuisances environnementales et baisse de la valeur d’une habitation (alors qu’en pratique, les notaires constatent depuis de nombreuses années une baisse de l’ordre de 30% de la valeur de l’immobilier situé à proximité immédiate des parcs éoliens).
Les éoliennes sont ainsi classées comme inconvénients notoires par la justice, et cette décision s’appliquera jusqu’au démantèlement des machines.
L’important est que cette affaire (où les services fiscaux n’ont pas fait appel) pourra servir de jurisprudence à tous les riverains de parcs éoliens industriels, qui pourront demander à bénéficier des mêmes mesures : avec un impact important pour les communes, qui verront une baisse de leurs revenus tirés de la Taxe Foncière consécutive au déclassement de la base fiscale des propriétés proches des éoliennes.
Or, du coté des Recettes, les communes bénéficient peu des taxes perçues suite à l’implantation d’un parc éolien sur leur territoire (IFER, CFE, CVAE) : celles-ci sont affectées aux EPCI (Communauté de communes) et les communes n’en récupèrent au mieux que 20% en cas d’intercommunalité à fiscalité additionnelle, voire 0% en cas d’intercommunalité à fiscalité professionnelle unique.
Du coup, les communes concernées pourraient décider d’augmenter le taux de la Taxe Foncière appliqué à tous pour compenser la baisse sur les propriétés déclassées, faisant ainsi de tous les contribuables communaux des victimes « fiscales » de l’éolien industriel…
Financièrement parlant, les parcs industriels éoliens ne sont donc pas une bonne affaire pour les communes, sans compter les autres impacts négatifs sur l’économie locale : baisse du tourisme (L’association départementale des Gites de France de l’Allier, par exemple, refuse désormais son habilitation à des hébergements situés à proximité de parcs éoliens), perte d’attractivité du territoire (Quelle famille ou quelle entreprise voudra s’installer dans un village rural entouré d’éoliennes, avec les risques sur la santé des humains et des animaux que celles-ci représentent : infrasons, ondes électromagnétiques, stress visuel et sonore ?), dégradation de l’environnement et coût de démantèlement (socle en béton, matériaux composites et terres rares non recyclables).
Plus généralement, on constate que plusieurs décisions administratives récentes partout en France vont dans le sens d’une plus grande reconnaissance des nuisances causées par les éoliennes industrielles terrestres : arrêt par le sous-préfet de l’Orne des 5 éoliennes du parc éolien d’Echaffour en Janvier 2021 « pour cause de nuisances sonores violentes et insupportables, de jour comme de nuit », démantèlement des 7 éoliennes du parc éolien de Bernagues dans l’Hérault ordonné par le Tribunal administratif de Montpellier le 19 Février 2021 suite à annulation du permis de construire par le Conseil d’Etat pour non prise en compte par le promoteur de la présence de rapaces protégés (Aigle royal).
Clairement, le vent tourne pour l’éolien industriel :
son acceptabilité sociale diminue, ses nuisances sont reconnues par les autorités, sa contribution à la transition énergétique s’avère insuffisante au regard des subventions allouées…
C’est le moment pour les Collectivités de tourner la page de ce leurre écologique et de travailler avec tous les acteurs locaux à la mise en place de solutions énergétiques respectueuses de l’environnement ET des spécificités territoriales, aptes à obtenir l’adhésion des habitants et propices au développement économique local.
Et les cadres réglementaires et méthodologiques sur lesquels s’appuyer existent : nouvelle loi Climat et Résilience attendue pour l’été 2021, SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes, PCAET, réseau TEPOS, réseau des Centrales Villageoises, etc…
En France, on n’a pas besoin d’ éoliennes parce qu’on a des idées !
(Glossaire :
– IFER : Imposition Forfaitaire sur les entreprises de réseaux (taxe)
– CFE : Cotisation Foncière des Entreprises (taxe)
– CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (taxe)
– EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Communautés urbaines, Communautés d’agglomération, Communautés de communes, Syndicats d’agglomération nouvelle, Syndicats de communes, Syndicats mixtes)
– SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
– PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
– TEPOS : Territoires à Energie Positive )