Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur « l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique », initié en Mars 2019, a été présenté le 26 Novembre 2019 par les députés Marjolaine Meynier-Millefert (rapporteure, députée de l’Isère et élue au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes) et Julien Aubert (président de la commission).
Voir ci-dessous la vidéo de l’intervention du député Julien Aubert à l’Assemblée nationale dans le cadre des questions au gouvernement :
L’intégralité du rapport est accessible en ligne ici, le tome 1 correspondant au rapport proprement-dit (346 pages) tandis que les tomes 2 et 3 regroupent les comptes-rendus des 73 auditions publiques (représentant plus de 100 heures d’audition).
(Cliquer ici pour télécharger le tome 1 du rapport au format PDF)
L’avant-propos du rapport (pages 9 à 29 du document PDF), rédigé par le président de la commission d’enquête, est particulièrement intéressant et fait ressortir les points suivants :
- La transition du nucléaire vers les énergies électriques intermittentes (éolien, photovoltaïque) n’a aucun impact sur les émissions de CO² : elle ne permet pas de lutter contre le dérèglement climatique.
- La politique énergétique actuelle n’est pas écologique, même sur la question du CO² : il ne peut y avoir de politique énergétique sans prise en compte des préoccupations liées à l’environnement et à la biodiversité.
- Elle fragilise la qualité de l’énergie électrique fournie aux français.
- Elle coûte cher aux finances du pays, mais aussi aux entreprises et aux ménages.
- Elle n’est plus acceptée par la population des zones rurales.
Par conséquent :
- Les objectifs techniques de la transition écologique doivent changer, en se concentrant sur la réduction des énergies fossiles : les soutiens publics doivent être réorientés sur les actions d’efficacité énergétique à fort impact de réduction des émissions de CO2 : chauffage et transport.
- Les conditions de territorialisation de la politique énergétique doivent être révisées en accordant une large place à la demande d’acceptabilité sociale et environnementale.
- La compréhension fiscale et la transparence peuvent être améliorées par la création d’une taxe unique liée à l’impact CO2 des différentes énergies.
Des recommandations collectives, émises par le président de la commission et 8 députés membres de celle-ci (pages 298 à 300 du document PDF) méritent également d’être soulignées parce qu’elles traitent de certains problèmes pour lesquels les recommandations générales du rapporteur sont considérées comme insuffisantes ou imprécises :
En synthèse, voici ci-dessous l’analyse du rapport faites par la fédération nationale anti-éoliennes Vent de Colère :
Dès lors qu’il est acquis par le travail de la commission Aubert que :
- Les électricités intermittentes ne concourent pas à la réduction des émissions de CO²,
- Il faut sortir d’une logique « tout électrique »,
- Il faut faire droit à la demande légitime d’acceptabilité sociale et dans les territoires,
les propositions à retenir pour aller dans le sens du bien commun sont les suivantes :
1. Traduire d’emblée les orientations de la Commission par un moratoire sur l’éolien :
– Moratoire sur l’éolien terrestre et sur le maritime posé au sol.
– Eolien flottant sous réserve d’un éloignement significatif et de l’accord des pêcheurs et des structures de protection de la faune marine et de l’avifaune.
2. Réviser la politique de soutiens budgétaires publics directs et indirects :
– Cesser toute politique de soutien budgétaire aux électricités renouvelables dites matures (éolien, photovoltaïque), et réserver le dispositif de l’ARENH aux opérateurs disposant de leurs propres capacités de production.
– Donner la priorité à la rénovation énergétique des bâtiments et aux solutions de mobilité réduisant l’empreinte carbone.
– Soutenir les EnR renouvelables thermiques.
3. Rénover les règles de l’éolien terrestre :
– Distance envers les habitations et les élevages : 10 fois la hauteur pales comprises.
– Renforcer les garanties des riverains : procédures de programmation régionale et locale, enquête publique, etc…
– Repowering : ne l’accepter que sous réserves techniques (pas de rehausse des hauteurs ni des émissions sonores sur toute la bande des fréquences) et procédurales (nouvelle étude d’impact et nouvelle enquête publique).
– Démantèlement : porter le dépôt de garantie à 75 k€/ MW installé et retrait complet des fondations en béton.
4. Remplacer l’ADEME par une structure indépendante des opérateurs privés de l’énergie.
(Source : Vent de Colère, Bulletin d’information n° 604 – 29/11/2019)