L’APPRAI a apporté des contributions dans 3 thèmes du Grand Débat : Transition écologique, Démocratie et citoyenneté, Fiscalité et finances publiques.
Ci-dessous le détail des contributions :
- Transition écologique :
- Demande d’un moratoire sur l’implantation des parcs industriels éoliens terrestres, en vertu du principe de précaution, jusqu’à la réalisation et les conclusions d’une étude épidémiologique nationale à grande échelle sur les effets des infrasons éoliens sur la santé des hommes et des animaux.
- Demande de la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes de Mars 2018 concernant le subventionnement de l’éolien terrestre : démesuré, inefficace et impactant le budget de l’Etat au-delà de 2030.
- Demande de l’application d’une distance de sécurité de 10H autour des habitations (c’est à dire 10 fois la hauteur totale des engins) pour l’implantation des éoliennes terrestres : en vertu du principe de précaution et en remplacement de la distance actuelle de 500 mètres (alors que les engins atteignent désormais des hauteurs supérieures à 200 mètres).
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- Démocratie et citoyenneté :
- A l’heure où les Français réclament plus de démocratie, d’égalité, de justice et de transparence, François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique fait le contraire et il les méprise : en effet, par le décret n°2017-1217 du 24 décembre 2018, précédemment étudié par la commission Lecornu, il institue une justice d’exception en privant les citoyens du droit fondamental de se défendre gratuitement en justice en première instance aux Tribunaux administratifs contre l’installation de parcs éoliens. Le décret stipule en plus que la durée légale sera réduite de 4 mois à 2 mois, pour que les citoyens ou les associations qui les représentent n’aient même plus le temps d’étudier le dossier du «permis de construire simplifié » signé par le Préfet et baptisé «autorisation unique» . Ce décret liberticide, non démocratique, est contraire aux valeurs de la République et il constitue une atteinte fondamentale aux droits des associations Loi 1901. Il fait également suite à la décision de François de Rugy de supprimer les enquêtes publiques (remplacées par une simple participation par voie électronique pour toutes les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : modalités totalement inopérantes en milieu rural où l’accès à Internet est problématique !) et démontre que, face à l’exaspération des victimes des éoliennes, au lieu de les écouter, sa seule réponse est d’essayer de les museler définitivement. Ce décret complète les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, qui a décidé de multiplier par trois le nombre d’implantation d’éoliennes terrestres dans les territoires ruraux, soit 18.000 nouvelles machines. Comment le gouvernement peut-il vouloir instituer une « société de confiance » et de solidarité en réduisant les droits des associations et des citoyens sur des projets ayant une incidence sur leur vie quotidienne et leur environnement ?
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- Fiscalité et finances publiques :
- La politique d’accélération du déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français depuis plus de dix ans justifie aujourd’hui un bilan objectif de son efficacité économique, énergétique et environnementale. Dans son rapport de Mars 2018 sur le soutien aux énergies renouvelables, la Cour des comptes pointe le manque de rationalité et d’efficience des politiques de subventionnement aux énergies renouvelables menées par les gouvernements successifs depuis 2011, avec des mesures qui impactent lourdement le budget de l’Etat jusqu’au delà de 2030, notamment le soutien à l’éolien qui représente 25% de ces charges. Il est légitime que les citoyens s’interrogent sur l’efficacité de la dépense publique au service de la transition énergétique, alors que la fiscalité écologique les impactent lourdement à travers les taxes sur l’énergie (électricité, produits pétroliers et gaziers, etc…), particulièrement inéquitables car elles touchent plus durement les populations rurales et défavorisées. Le domaine de l’éolien terrestre est particulièrement emblématique de ces aberrations fiscales, puisque ce sont des industriels étrangers et des fonds de pension internationaux qui bénéficient massivement des subventions (en effet il n’existe plus d’entreprise industrielle française constructeur d’éoliennes depuis de nombreuses années), sans aucune retombée sur le développement économique local ni l’emploi. Enfin, les modalités de financement des énergies renouvelables posent également question, que ce soit l’absence de transparence de la fiscalité verte ou l’émergence d’affaires de corruption et de trafic d’influence : il est donc urgent et important de mesurer objectivement le « degré de justice sociale » de cette fiscalité ainsi que son impact sur le pouvoir d’achat et sur la croissance économique. Le rôle des lobbies énergétiques doit par ailleurs être clarifié et encadré, en ce qu’ils favorisent par leurs actions l’implantation de projets à la rentabilité énergétique douteuse (notamment des parcs éoliens terrestre dans des zones rurales peu ventées), non pas dans un souci de transition écologique mais avec comme seul objectif la maximisation des cadeaux fiscaux offerts dans ce domaine par l’Etat français.
- La politique d’accélération du déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français depuis plus de dix ans justifie aujourd’hui un bilan objectif de son efficacité économique, énergétique et environnementale. Dans son rapport de Mars 2018 sur le soutien aux énergies renouvelables, la Cour des comptes pointe le manque de rationalité et d’efficience des politiques de subventionnement aux énergies renouvelables menées par les gouvernements successifs depuis 2011, avec des mesures qui impactent lourdement le budget de l’Etat jusqu’au delà de 2030, notamment le soutien à l’éolien qui représente 25% de ces charges. Il est légitime que les citoyens s’interrogent sur l’efficacité de la dépense publique au service de la transition énergétique, alors que la fiscalité écologique les impactent lourdement à travers les taxes sur l’énergie (électricité, produits pétroliers et gaziers, etc…), particulièrement inéquitables car elles touchent plus durement les populations rurales et défavorisées. Le domaine de l’éolien terrestre est particulièrement emblématique de ces aberrations fiscales, puisque ce sont des industriels étrangers et des fonds de pension internationaux qui bénéficient massivement des subventions (en effet il n’existe plus d’entreprise industrielle française constructeur d’éoliennes depuis de nombreuses années), sans aucune retombée sur le développement économique local ni l’emploi. Enfin, les modalités de financement des énergies renouvelables posent également question, que ce soit l’absence de transparence de la fiscalité verte ou l’émergence d’affaires de corruption et de trafic d’influence : il est donc urgent et important de mesurer objectivement le « degré de justice sociale » de cette fiscalité ainsi que son impact sur le pouvoir d’achat et sur la croissance économique. Le rôle des lobbies énergétiques doit par ailleurs être clarifié et encadré, en ce qu’ils favorisent par leurs actions l’implantation de projets à la rentabilité énergétique douteuse (notamment des parcs éoliens terrestre dans des zones rurales peu ventées), non pas dans un souci de transition écologique mais avec comme seul objectif la maximisation des cadeaux fiscaux offerts dans ce domaine par l’Etat français.
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Par ailleurs, l’APPRAI a déposé ces mêmes contributions, ainsi qu’une déclaration listant les propositions de l’association, sur les cahiers de doléances des communes de Pommiers, Amions et Saint-Germain-Laval :
Enfin, l’association a participé aux réunions de concertation citoyenne organisées par le député Julien Borowczyk, le 10 Janvier 2019 à Saint-Germain-Laval (cliquer ici pour accéder à la synthèse de la réunion) et le 15 Février 2019 à Feurs.
La réunion de Feurs, sur le thème de la santé, n’a pas été menée à son terme (cliquer ici pour accéder à l’article du Progrès) et n’a donc pas donné lieu à une synthèse : c’est regrettable car le sujet des nuisances des éoliennes terrestres sur la santé des hommes et des animaux, est particulièrement d’actualité : voir par exemple l’article suivant de France3-Pays de la Loire (cliquer ici) et la rubrique Santé de notre site web (cliquer ici).
De manière tout à fait surprenante, le député Borowczyk, médecin de formation, est favorable à l’implantation de parcs éoliens sur sa circonscription et en nie les impacts sanitaires.
Cette attitude est représentative de l’aveuglement dont le gouvernement et les députés de ‘La République en Marche’ qui le soutiennent font preuve au sujet de l’éolien terrestre, alors même que l’opposition aux projets éoliens explose partout sur le territoire (70% des projets éoliens sont contestés devant les tribunaux) et est relayée par les hommes politiques de toutes sensibilités.
Mr Borowczyk, qui possède une propriété à Chalmazel-Jeansagnière, a affirmé (lors de la réunion de concertation citoyenne du 10 Janvier à Saint-Germain-Laval) soutenir l’implantation d’éoliennes industrielles dans cette zone, bien qu’elle fasse partie du Parc Naturel Régional Livradois-Forez et contienne des écosystèmes uniques à protéger.
Les populations de Chalmazel-Jeansagnière, ainsi que celles des communes alentours sont majoritairement hostiles au projet éolien du Col de la Loge et les municipalités de Chalmazel-Jeansagnière, la Chamba, Saint Didier-sur-Rochefort, la Côte-en-Couzan, Leignieux et le syndicat des eaux de Leigneux-Saint-Sixte participent aux actions juridiques menées par l’association Vent du Haut-Forez contre ce projet du promoteur portugais ‘EDP Renewables‘.
Au capital de l’entreprise multinationale EDP, on trouve entre autres le groupe étatique chinois ‘China Three Gorges’ (société réputée peu soucieuse de l’environnement : tout le monde se souvient par exemple de la vaste polémique suscitée par la construction du barrage des Trois-Gorges, à laquelle se sont opposés de nombreux scientifiques et écologistes en Chine et dans le monde entier), ainsi que ‘QIA’, la banque d’investissement institutionnelle du Quatar (pays mis en cause pour ses participations indirectes dans le financement du terrorisme…)
Ce qui signifie qu’en guise de projets « écologiques » pompeusement appelés « locaux », l’argent des contribuables français, via les subventions et les tarifs exorbitants de rachat de l’électricité éolienne, servira de fait à soutenir des régimes parmi les pires au monde.
On touche ici du doigt l’un des autres aspects déplorables des projets éoliens sur le territoire français, celui des malversations financières et des prises illégales d’intérêts (voir par exemple l’article de la Nouvelle République sur un cas récent dans la Vienne en cliquant ici).
Fort heureusement, dans la foulée du grand débat national, une commission d’enquête parlementaire va travailler sur la transparence des financements des politiques de transition énergétique (cliquer ici pour plus d’information sur la commission d’enquête parlementaire).
Ainsi, le Grand Débat National et les suites qui en sont attendues sont-ils une chance pour éclairer les citoyens et les élus du territoire des Vals d’Aix et d’Isable sur le caractère hautement néfaste des projets industriels éoliens du promoteur ‘Vents d’Oc’ sur Pommiers et Amions : faussement écologiques car sources de déchets non recyclables et de pollution locale de l’environnement, nuisible pour la santé des humains et des animaux à travers l’émission d’infrasons jusqu’à des distances de 10 kilomètres, financièrement coûteux pour la collectivité dans son ensemble à travers les taxes écologiques et enfin ne répondant pas aux besoins de la transition énergétique car nécessitant le maintien, voire la construction, de centrales thermiques pour pallier l’intermittence de leur production électrique.
Saluons la mobilisation des gilets jaunes qui a permis l’émergence d’un débat public sur la politique énergétique du gouvernement et permettra, espérons-le, de mettre fin à l’arnaque éolienne et au saccage de notre environnement et du patrimoine rural national.
Et restons vigilants dans l’attente des mesures qui seront annoncées, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’énergie qui va arriver au printemps 2019…
